Une dizaine d’associations du milieu du livre, dont l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), ont rappelé lundi que « le droit d’auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains », qui ne devrait pas être modifié pour accorder une protection en vertu de la loi « aux produits générés par l’intelligence artificielle [IA] ».
Cette déclaration, transmise par communiqué, survient au moment où le gouvernement canadien tient une consultation publique sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA. Le groupe, qui comprend aussi l’Association nationale des éditeurs de livre (ANEL), insiste sur l’importance d'un développement responsable de l’IA.
Selon ces associations, la Loi sur le droit d’auteur ne devrait pas non plus permettre aux œuvres protégées de former des modèles [pour l’IA] sans autorisation
, c’est-à-dire entraîner les systèmes d’IA générative par la fouille de textes et de données.
La fouille de textes et de données consiste en la reproduction et l'analyse de grandes quantités de données et d'informations, y compris celles extraites de contenus protégés par le droit d'auteur, afin d'identifier des tendances et de faire des prédictions.
La transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie
, ont ajouté les associations du milieu du livre.
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Des inquiétudes partagées dans le milieu culturel
Les inquiétudes du milieu du livre sont partagées par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 360 000 créateurs et créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au pays.
Dans un mémoire déposé lundi, la CDEC a présenté ses recommandations en réponse à la consultation publique du fédéral. La CDEC est convaincue qu’il faut résister aux appels à certains amendements qui, en substance, affaibliraient la Loi canadienne sur le droit d’auteur
, résume la coalition dans un communiqué.
Les trois recommandations de la CDEC :
- Les œuvres et productions protégées par le droit d’auteur doivent le rester. Essentiellement, la CDEC demande qu’il n’y ait pas de nouvelles exceptions à la loi qui permettraient aux entreprises d'
utiliser les œuvres et productions protégées pour entraîner les systèmes d’IA générative
, par la fouille de textes et de données. - Le droit d’auteur doit continuer de protéger la création humaine. La CDEC demande à ce que la loi n’ouvre pas la porte à de nouvelles protections pour les œuvres générées par IA
qui n’impliquent pas d’expression humaine originale
. - Des obligations de transparence doivent être imposées aux entreprises responsables du développement des systèmes d’IA générative. La CDEC est d’avis que les entreprises devraient être transparentes quant aux œuvres protégées utilisées pour entraîner leurs systèmes, et que le public devrait être informé lorsqu’il se trouve face à un contenu généré par l’IA.
Tout en saluant la consultation publique orchestrée par le gouvernement du Canada, la CDEC affirme que les défis liés à l’IA ne s’arrêtent pas au droit d’auteur. Le secteur culturel doit être partie prenante de toutes les grandes réflexions touchant à l’éthique, à la gouvernance et à la régulation de l’IA
, estime la coalition.