Elle a finalement changé d'avis « il y a quelques semaines » pour ensuite renoncer au financement populaire.
La Coalition avenir Québec (CAQ), qui souhaite aujourd'hui tirer un trait sur les dons politiques, proposait pourtant l'été dernier d'étudier l'idée de faire passer de 100 $ à 200 $ par année le plafond des contributions individuelles et d'assortir celles-ci à un mécanisme d'indexation automatique en fonction de l'inflation.
La proposition, d'abord mise en lumière par le 98,5 FM, figure dans un document du Comité technique sur la révision de la Loi électorale rédigé en vue d'une réunion prévue le 24 août 2023, que Radio-Canada a pu consulter vendredi matin.
Nous étions d’accord pour étudier en comité technique du DGEQ une actualisation du 100 $ en dollars d’aujourd’hui
, a confirmé par message texte la directrice générale de la CAQ, Brigitte Legault, précisant que le parti avait par la suite consulté et décidé de ne pas poursuivre cette avenue il y a quelques semaines déjà
.
Québec solidaire (QS), qui se dit ouverte à une augmentation de la contribution maximale
, affirme pour sa part avoir été informée le 25 janvier
que la CAQ avait décidé de se rétracter
.
En date du 4 décembre 2023, tous les partis avaient [pourtant] donné leur appui à une augmentation du plafond de contribution
, a déclaré sa directrice générale, Myriam Fortin, dans une déclaration écrite transmise aux médias vendredi.
Le Comité technique sur la révision de la Loi électorale relève du comité consultatif d'Élections Québec, un groupe où siègent des représentants de tous les partis comptant des élus au Parlement.
Ce comité consultatif a pour mandat de donner son avis sur tout sujet lié à la Loi électorale, sauf ceux qui ont trait à la représentation électorale.
Interrogé sur le sujet, le Parti libéral du Québec (PLQ) a aussi confirmé vendredi qu'il avait donné son accord pour augmenter la limite des dons politiques à 200 $ par année.
Le Parti québécois (PQ) – à l'origine de la dernière réforme du système de financement des partis politiques, adoptée en 2013 par le gouvernement Marois – s'est dit pour sa part ouvert à un ajustement du plafond qui pourrait aller jusqu'à 200 $
, vendredi.
Selon lui, l’idéal
serait toutefois d'instaurer un processus d’indexation pour tenir compte de l'inflation.
Le mécanisme pourrait intervenir à chaque tranche de 25 $, illustre-t-il dans une déclaration transmise vendredi à Radio-Canada. Le 100 $ de 2013 vaut aujourd’hui autour de 128 $, on pourrait donc rehausser le plafond à 125 $, et ainsi de suite.
Décision réfléchie ou improvisation?
La proposition caquiste de doubler la limite autorisée pour les contributions individuelles tranche avec les propos du premier ministre François Legault, qui affirmait jeudi qu'il songeait depuis un certain temps
à renoncer au financement populaire.
M. Legault a pris cet engagement dans la foulée d'une série de révélations de la presse et de l'opposition selon lesquelles des députés de la CAQ auraient laissé entendre à des électeurs que ceux-ci pourraient faire avancer leurs dossiers en rencontrant des ministres à des cocktails de financement moyennant un don de 100 $.
Mercredi, le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, s'était dit « ouvert » à mettre fin au financement populaire des partis politiques, à condition que les partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale soient d'accord.
Or, aucune de ces trois formations ne propose un tel changement. François Legault fait exactement ce que les Québécois sont tannés qu'il fasse, c'est-à-dire qu'il prend des décisions erratiques, improvisées
, déplorait jeudi le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois.
Le débat actuel découle d'allégations rapportées par Radio-Canada et La Presse canadienne au sujet des députés caquistes Sylvain Lévesque (Chauveau) et Louis-Charles Thouin (Rousseau), qui font actuellement l'objet de deux enquêtes de la commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet.
Cette dernière a également reçu deux plaintes de QS au sujet d'allégations visant les députés Yves Montigny (René-Lévesque) et Gilles Bélanger (Orford), mais celles-ci ont été rejetées, vendredi. La commissaire n'enquêtera donc ni sur l'un ni sur l'autre.
Les plaintes sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code
, a fait savoir Mme Mignolet par communiqué.
Avec les informations de Sébastien Bovet et de Mathieu Gohier