Alors qu’il s’était retrouvé dans l’embarras en début de semaine après les révélations de La Presse canadienne concernant les méthodes de financement de la CAQ, la commissaire à l’éthique et à la déontologie confirme qu’elle n’ouvrira pas d’enquête au sujet du député d’Orford, Gilles Bélanger.

De plus, aucune enquête ne sera menée sur le député de René-Lévesque, Yves Montigny, qui était lui aussi visé dans le même dossier.

Le député solidaire, Vincent Marissal, avait envoyé deux demandes d’enquêtes à la Commissaire à l’éthique pour les dossiers de financement des deux députés. Il accusait les députés caquistes de monnayer l’accès aux ministres lors de cocktails de financement.

Dans un courriel du bureau du Commissaire à l’éthique et à la déontologie, on explique que les deux demandes d’enquête en question sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code.

« Aucune règle n'a été enfreinte »

Le député Gilles Bélanger répète qu'aucune règle n'a été enfreinte dans l'invitation envoyée à des élus par un de ses bénévoles. C'était une initiative de sa part et il était content de le faire. Il a pris ma base de contact et il leur a envoyé une invitation, explique-t-il en entrevue à l'émission Vivement le retour.

Ce n'est pas une obligation de venir participer à un cocktail. Il y a peut-être des maires qui ont été offusqués parce qu'ils voulaient rencontrer la ministre [Guilbault] et discuter de leurs enjeux [avec elle]. Mais ce n'est pas l'endroit pour ça, poursuit-il.

Le bénévole n'est aucunement en faute. L'invitation ne disait pas : vous allez rencontrer la ministre en [échange] de 100 $. [...] Tout a été fait dans les règles de l'art.

La Presse canadienne avait révélé lundi que près de la moitié des maires du Québec avaient financé la CAQ depuis 2021, pour un total de près de 100 000 $.

L'opposition y voyait un système, mais la CAQ s'est défendue mardi d'avoir mis en place un système de collecte de fonds pour monnayer l'accès à ses ministres.

Selon un message obtenu par La Presse canadienne mardi après-midi, M. Bélanger a invité les maires de la MRC de Memphrémagog en novembre dernier à rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, en échange d'une contribution de 100 $.

Rappelons que deux enquêtes de la commissaire à l'éthique sont déjà en cours concernant les pratiques de financement d'autres membres du caucus caquiste, Sylvain Lévesque et Louis-Charles Thouin.

Montrée du doigt, la Coalition avenir Québec (CAQ) a annoncé jeudi tirer un trait sur le financement populaire. En Estrie, la décision ne fait pas l’unanimité.