Un appel d'offres mammouth visant à recruter auprès d'agences privées des infirmières, des préposés aux bénéficiaires et d'autre personnel soignant est suspendu depuis plus d’un mois par l’Autorité des marchés publics (AMP).

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, l’AMP poursuit l'analyse des plaintes déposées par des fournisseurs l’automne dernier.

Comme l’explique le président de l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec, Patrice Lapointe, plusieurs membres de l’Association ont formulé des plaintes pour des motifs sérieux d’abord au Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) qui les a rejetées, puis à l’AMP qui a suspendu l’appel d’offres afin d’étudier la situation et rendre une décision.

Nous avons collaboré avec diligence avec l’AMP et nous sommes confiants qu’elle fait une analyse sérieuse de la situation, ajoute-t-il.

Le Centre d'acquisitions gouvernementales a lancé à la fin du mois d’octobre dernier un appel d’offres visant à pourvoir plus de 16 millions d’heures de travail à effectuer par de la main-d’œuvre provenant d’agences privées.

Un volume inédit qui doit servir à répondre aux besoins de main-d’œuvre indépendante estimés par les établissements de santé de l’ensemble de la province d’ici octobre 2026.

Infirmières, inhalothérapeutes, préposées, ergothérapeutes : la liste comprend de nombreux métiers essentiels au fonctionnement du réseau de la santé.

Selon nos calculs, la valeur totale de l’appel d’offres s’élève à environ 1 milliard de dollars, dont près du tiers pour les régions de Montréal, Laval, de la Montérégie, de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.

Malheureusement, à notre avis, ce qui est proposé par le CAG avec cet appel d’offres rend la prestation de service impraticable, la flexibilité nécessaire n’étant pas au rendez-vous.

L’introduction de tarifs maximum l’automne dernier ainsi que de pénalités de 5000 $ en cas de non-respect des règlements sont notamment montrés du doigt.

Depuis le mois d’octobre, une agence ne peut facturer plus de 71,87 $ par heure pour les services d’une infirmière, 80 $ pour une inhalothérapeute ou 41,96 $ pour un préposé.

Avec l'entrée en vigueur de ce règlement, nous respectons notre engagement de mettre fin aux agences privées dans le réseau de la santé, soutenait alors le ministre Christian Dubé.

Ce n’est pas la première fois que l’AMP doit intervenir dans des dossiers liés à des appels d’offres pour de la main-d’œuvre indépendante.

Pas d’interruption de services

En dépit des délais liés à l’intervention de l’AMP, les agences de placement privées continuent à répondre aux demandes en main-d’œuvre des hôpitaux et des CHSLD.

Comme le précise Patrice Lapointe, il n’y aura pas de rupture de services, même si en principe, l’appel d’offres suspendu devait entrer en vigueur début 2024.

Au CAG, on assure que deux autres contrats octroyés en 2023 sont toujours en exécution, afin de combler les besoins des établissements.

Première échéance en octobre 2024

Cette vérification de l’AMP survient au moment où les établissements de santé doivent conjuguer leurs efforts pour respecter le compte à rebours lancé par Québec pour éliminer le recours au personnel d’agences.

Québec adoptait en avril 2023 un projet de loi visant à interdirele recours aux services d'agences de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Hôpitaux et CHSLD des régions de Montréal, de Laval, de la Montérégie, de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches doivent en principe cesser d’y avoir recours en octobre 2024.

Les autres régions de la province devront se plier progressivement à la même consigne d’ici l’automne 2026.

Radio-Canada dévoilait l’automne dernier qu’à un an de l’échéance fixée par le ministre de la Santé, hôpitaux et CHSLD des régions de Montréal et de Québec n’avaient toujours pas réussi à réduire leurs dépenses en main-d’œuvre indépendante.

L'Autorité des marchés publics (AMP) est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

L’AMP a pris son envol en 2019 à la suite des travaux de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction.

La toute première recommandation de la commission visait à doter le Québec d'une Autorité des marchés publics afin d’assurer l'intégrité des contrats publics.