Bruxelles, le siège de l’Union européenne (UE), a annoncé lundi déclencher une « enquête formelle » visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération de contenus et de transparence. Il s'agit d’une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue, a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que les nouvelles règles permettaient de protéger nos citoyens et nos démocraties.

La Commission européenne avait déjà annoncé, le 12 octobre, l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de fausses informations, de contenus violents et à caractère terroriste et de discours de haine, visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme X.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son rapport de transparence publié au début de novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en œuvre, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

Les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir officiellement une procédure à l'encontre de X.

Avec le déclenchement de la procédure formelle, la Commission a expliqué lundi qu'elle allait continuer à rassembler des preuves en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des entrevues ou en menant des inspections.

Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours.

Les investigations porteront en particulier sur la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation dans l'UE, a souligné Thierry Breton.

Serrer la vis aux géants du web

Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d'accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d'inquiétude.

La législation prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite dans l'UE.

Ces nouveautés dans la loi ont permis à Bruxelles de donner un tour de vis pour mettre au pas les très grandes plateformes en matière de diffusion de contenus, mais aussi de commerce en ligne.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon.

X dans la ligne de mire de l’UE

La procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes particulières de l’organisme de régulation européen à son sujet.

Bruxelles s'était déjà inquiété, à la fin de septembre, du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute censure, même s'il affirme respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine sur la plateforme.

Le DSA impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir promptement pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance. Elle oblige les plateformes à suspendre les utilisateurs et les utilisatrices bravant fréquemment les interdictions.

Les très grandes plateformes doivent aussi analyser elles-mêmes les risques liés à leurs services et mettre en place les moyens pour les atténuer. Elles ont, en outre, l’obligation d'offrir à l’organisme de régulation et à des équipes de recherches agréées un accès à leurs données afin que le respect du règlement puisse être vérifié.